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Ces conditions générales régissent votre utilisation de toutes les informations mises à votre disposition, sous quelque forme que ce soit, par Formica et les sociétés de son groupe (ci-après : les « Informations »).
Les Informations sont uniquement fournies à titre indicatif et exclusivement destinées à une information d’ordre général. Les informations fournies n’ouvrent aucun droit : leur utilisation se fait à vos risques et périls et relève de votre responsabilité. Ce document ne garantit aucune des propriétés des produits Formica, sauf si elles sont explicitement et spécifiquement indiquées. Formica ne garantit pas qu'aucune des Informations de ses documents ne soit adaptée à l'objectif pour lequel vous les consultez. Formica ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité des Informations.
Toute recommandation partagée dans les Informations a uniquement valeur de conseil d’utilisation général. Les Informations ne constituent en aucun cas une forme de garantie ou de représentation des produits et des processus possiblement utilisables qu’elles décrivent. Toutes les informations et les produits contenus dans ce document doivent être vérifiés et testés par l'utilisateur pour déterminer s'ils conviennent à son usage ou à son application en particulier. Les circonstances locales ou spécifiques doivent être prises en compte. Le contenu de ces documents reflète nos connaissances et notre expérience au moment de leur publication.
Les Informations ne constituent pas une recommandation ni un calcul ou une estimation de design et de structure. Elles ne sont pas non plus une garantie ou une représentation sur laquelle vous pouvez vous baser. Vous devez demander conseil à un professionnel pour vous informer sur les produits Formica et sur leur pertinence par rapport aux applications que vous souhaitez et à leur conformité aux critères de votre design, mais aussi normes d’essai et aux codes, aux lois et aux règlements qui vous sont applicables. Vérifiez vos codes locaux et nationaux ainsi que les critères de conception requis pour une bonne utilisation. Formica décline toute responsabilité quant à votre utilisation de ses contenus et/ou de ses produits.
Les couleurs utilisées pour les communications (y compris, mais sans s'y limiter, les matériaux imprimés) et les échantillons de produits de Formica peuvent différer de celles des produits fournis par Formica. Les échantillons ne sont pas destinés à être utilisés pour tester un produit et ne sont pas représentatifs de toutes les caractéristiques des produits Formica. Ces produits et ces échantillons sont fabriqués dans le respect des limites d’écart de couleur spécifiées, et les couleurs (des lots de production) peuvent différer, même si la même couleur est utilisée. L'angle de vue influence aussi la perception des couleurs. La couleur peut sembler changer sur la surface des panneaux métalliques, en fonction d’où vous les regarder. La stabilité et les spécifications des couleurs indiquées ne sont applicables qu’à la surface décorative des produits Formica, et non au matériau de base ou aux échantillons de ces produits. Les versions les plus récentes du programme de livraison et de la fiche technique sur les propriétés des matériaux peuvent être consultées sur www.formica.info. Seules les informations de la fiche technique sur les propriétés des matériaux validée le plus récemment doivent être utilisées pour sélectionner et conseiller les produits Formica. Formica se réserve le droit de modifier les spécifications de ses produits sans aucun préavis.
Vous êtes autorisé(e) à utiliser les Informations, telles que les documents, photographies, dessins, illustrations et autres contenus, sous réserve des conditions suivantes : vous pouvez consulter les informations et en faire des copies imprimées ou numériques pour votre usage personnel. Toute utilisation des Informations est exclusivement autorisée dans le cadre de la vente et/ou de l'achat de produits Formica. Les Informations ne peuvent être modifiées de quelque manière que ce soit. Les illustrations des Informations ne peuvent pas être utilisées sans le texte qui les accompagne. De plus, les Informations ne peuvent en aucun cas être utilisées d’une manière qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de Formica ou les Conditions d'utilisation de Formica. Il est de votre seule responsabilité de toujours utiliser les Informations les plus récentes. Ainsi, si vous utilisez les Informations, vous devez régulièrement vérifier que celles utilisées correspondent toujours aux Informations les plus récentes sur le site Internet de Formica. Toute autre utilisation du site Internet et/ou des Informations sans le consentement écrit préalable de Formica est explicitement interdite, y compris la distribution, la reproduction, la modification, la publication, le stockage dans un fichier de données automatisées et l'envoi d'un tel fichier.
Formica n'est responsable (ni contractuellement ni non contractuellement) d’aucun dommage découlant de ou lié à l'utilisation des Informations, y compris de leur inexactitude et/ou de leur caractère incomplet. Ces limitations ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une négligence grave ou intentionnelle de Formica et/ou de sa direction.
L’ensemble des déclarations orales et écrites, des offres, des devis, des ventes, des approvisionnements, des livraisons et/ou des accords ainsi que toutes les activités connexes de Formica sont régis par les Conditions générales de Formica, qui peuvent être consultées et téléchargées depuis ce site Internet sur www.formica.info. Une copie de ces Conditions générales sera fournie gratuitement sur demande. Toutes les Conditions générales autres que celles mentionnées ci-dessus sont explicitement rejetées et ne s'appliquent pas, même si ces Conditions sont mentionnées dans des demandes ou des confirmations d'offres ou sur la papeterie et/ou tout autre document de tierce partie.
Vous dégagez Formica de toute responsabilité et, le cas échéant, indemniserez Formica, ses employés, représentants, licenciés et partenaires commerciaux de tous les dommages et coûts, y compris les frais d'assistance juridique, de comptabilité et d’autres conseils externes, subis ou encourus par Formica dans le cadre de la revendication par une partie tierce que votre utilisation des Informations est en violation d’une règle légale ou de droits de propriété intellectuelle tiers ou bien qu’elle est autrement illégale au regard d’une tierce partie.
Si une partie de ces Conditions était ou devenait invalide, Formica et vous resterez liés par leurs autres parties.
Les utilisations, réclamations ou litiges en rapport avec l'utilisation du site Internet et/ou du contenu des présentes Conditions d'utilisation, y compris les litiges relatifs à l'existence et à la validité de ces Conditions, seront exclusivement régis et interprétés au regard du droit, et sous la juridiction exclusive, de l'Angleterre et du Pays de Galles.
La sécurité s’impose sur tous les fronts quand il s’agit de concevoir et de construire des bâtiments conformément aux réglementations du secteur, ce que contrôlent assidûment les inspecteurs techniques. Pour garantir le bon déroulé des opérations, chaque partie impliquée dans la construction doit assumer ses propres responsabilités et respecter celles des autres.
Le rôle de Formica Group Europe (« Formica ») est de s’assurer que ses produits répondent aux standards européens. Ils sont représentés sur sa propre source d'informations techniques : www.formica.info.Il est important de comprendre que toute autre information n'est fournie qu'à titre indicatif et doit être vérifiée indépendamment.
Nous sommes convaincus que tous les acteurs de la construction, de la conception à la construction et au-delà, prennent leur mission et leurs responsabilités au sérieux et respectent celles des autres parties impliquées. En tant que fabricant de matériaux de surface, le rôle de Formica est de fournir à ses clients les produits qu’ils ont commandés. Il appartient aux autres professionnels de déterminer quel produit Formica choisir pour les besoins spécifiques de leur projet. Il en va de même pour la manière dont les produits Formica doivent et peuvent être appliqués et combinés avec d'autres matériaux. Nous ne participons pas à la fabrication effective d'autres produits à l'aide de nos matériaux. Nous ne participons pas à la construction de bâtiments et n'avons pas connaissance de tout ce que recouvre cette activité, notamment des lois et des réglementations locales applicables.
Votre utilisation de produits Formica, y compris en combinaison avec tout autre produit, doit être en totale conformité avec l'ensemble de vos lois, codes, règles et réglementations locales. Quel que soit votre projet, nous vous conseillons de consulter des professionnels qualifiés pour sélectionner, commander et utiliser nos produits. Ni designer, ni installateur, ni maître d’œuvre ou spécialiste des réglementations locales du bâtiment, Formica ne fournit aucun conseil et ne garantit aucune adéquation ou conformité au-delà des spécifications que Formica propose pour ses produits.
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À compter du 24 mai 2018
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